Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2
Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux consistent en la préparation , installation et fonctionnement de la mission, entretien des bouées (visite, inspection, nettoyage, peinture, repliement de bouées, déplacement bouée périmétrique, sphérique y/c corps mort, réparation (changement anodes, feux de position, chaine de mouillage, peinture des bouées,enlèvement de corps mort, fourniture et équipements nautiques .... travaux spécifiques avec des scaphandriers ....
Recours
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.