Travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d’ouvrages de visite des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Vesoul
Travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d’ouvrages de visite des réseaux d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Vesoul
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réalisation de travaux de remplacement de scellement et de mise à niveau d'ouvrages de visite des réseaux d'assainissement de la CAV.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Voir plus
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre, selon la méthode dite « en cascade » passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, l'entité adjudicatrice se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul opérateur économique.
L'atteinte du seuil maximum rendra l'accord-cadre caduc.
Attribution
- Date d'attribution
- 14/10/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations 50% Valeur technique 45% Environnement 5% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.