Travaux de remplacement des 14 appareils de dilatation des ouvrages d’art Jacob et Sainte-Catherine situés sur la première ligne de tramway du Valenciennois

-Les études de conception et de fabrication des appareils de dilatation (y compris systèmes d’attaches et capots de protection) ; -Les études d’exécution ; -Les travaux de dépose et de démolition ; -L’ensemble des contrôles géométriques et essais de la voie (fiches de contrôles…) ; -L’organisation de la recette en usine des appareils de dilatation ; -La fourniture des procès-verbaux de recettes et des certificats de conformité ; -Le stockage aussi longtemps que nécessaire, le chargement/déchargement et le transport à pied d’œuvre des appareils de dilatation et des divers équipements ; -La fourniture et pose des appareils de dilatation et selles glissantes ; -L’ensemble des contrôles et essais conformément aux référentiels normatifs ; -La reconstitution des revêtements ; -La fourniture du dossier des ouvrages exécutés ; -La participation aux opérations de réception incluant les essais avant la mise en service ; -Le suivi pendant la période de garantie contractuelle. À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du troisième trimestre de 2026.

La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai.

Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) :

-Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.