Travaux de réhabilitation (VRD) du secteur 1 - MS4 et MS5 - de la cité Zéphir à CAYENNE.

Objet du marché

Cette opération de travaux est divisée en 4 lots. Il est prévu une décomposition en tranches par lots dont les modalités sont décrites au Règlement de la Consultation (article 1.2). Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de : Terrassement, voirie, revêtement, assainissement EU & EP, AEP, Télécom, HTA, BT, éclairage, IRVE, Espaces verts, Mobiliers et jeux.

Le délai d'exécution global est de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Recours

- référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).