TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 1 A 14
L'essentiel
Objet du marché
le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements Il comporte 14 lots
Tranches et options
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
L'imputation budgétaire est la suivante :
Chapitre 23 Article 2313 Fonction 5510 Opération 14173 SG 041 sur le budget logement.
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durée estimée des travaux tous lots confondus : 15 mois y compris la période de préparation.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
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Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected]
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected]
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
• Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.
• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.