Travaux de réhabilitation du cinéma, îlot de la tour d'argent de la Commune de L'Isle-sur-la-SorgueRelance du lot N°6 : Cloisons-Doublages-Faux plafond
Ce marché initialement notifié en date du 06/10/2021 a été résilié le 22/03/2022 pour faute du titulaire en application de l'article 46.3.1.g du Ccag Travaux 2009 " le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 46.1.1, ne
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché initialement notifié en date du 06/10/2021 a été résilié le 22/03/2022 pour faute du titulaire en application de l'article 46.3.1.g du Ccag Travaux 2009 " le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 46.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ".La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux
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Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.