Travaux de réhabilitation de 130 logements - Cité Zéphir - Bâtiments A,C et D - MS4 à CAYENNE.
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de 130 logements sur les collectifs A, C et D situés cité Zéphir à Cayenne.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation en site occupé de 130 logements sur les collectifs A, C et D situés cité Zéphir à Cayenne.
Précisions de l'acheteur
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions des articles L2112-2 et L5132-4 du code de la commande publique.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Judiciaire de Cayenne
- référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.