Travaux de refonte de la cuisine de l'Ehpad Beregovoy
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'a
L'essentiel
Objet du marché
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le lot concerné ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.