TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attribu
L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX DE REFECTION, DE MISE AUX NORMES OU DE PREMIER ETABLISSEMENT DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS SUR LE TERRITOIRE DE MOULINS COMMUNAUTE
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, selon les modalités suivantes: - montant minimum annuel: 50 000 euros TTC - montant maximum annuel: 1 000 000 euros TTC - durée de 12 mois, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique (60 points) Prix (40 points) Les sous critères sont définis dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.