Travaux preneurs de l’immeuble A6 situé à Paris
Travaux preneurs de l’immeuble A6 situé à Paris
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les travaux preneurs sur l’immeuble A6 à Paris pour la Caisse des Dépôts.
Précisions de l'acheteur
Le candidat peut répondre seul ou en groupement d’opérateurs économiques. Il est précisé qu’il est permis aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution de ses obligations contractuelles. Chaque membre du groupement doit fournir les documents demandés au stade de la candidature, conformément au RC.
Recours
Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.