Travaux préalables dans le cadre de la construction du Nouvel Hôpital de Reims (Phase 2) sur le site du Centre Hospitalier Universitaire

Objet du marché

Le marché est un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Les travaux sont répartis en 6 lots. Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois (période de préparation de 2 mois incluse). Le prix est global et forfaitaire.

Tranches et options

Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de l'opération et en tout état de cause au plus tard 3 ans après la notification du marché initial conformément à l'article R.2122-7 précité.

Précisions de l'acheteur

VISITE OBLIGATOIRE : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. La visite aura lieu le lundi 23 septembre 2024 de 10h à 12h. --- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Les candidats ont sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre pour les lots ci-dessous l'obligation de faire une proposition pour les PSE suivantes : - Lot n° 103 : PSE 1 : Gestion des déchets intégrant une démarche d'économie circulaire. - Lot n° 601 : PSE 2 : Voirie lourde en enrobé sur accès aux Urgences. --- OBTENTION DU DCE : Le DCE pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. --- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marchespublics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). --- La facturation électronique est obligatoire. --- Le présent avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Recours

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.