Travaux de pose, la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation verticale de police sur le réseau des routes régionales de La Réunion - 5 lots
Travaux de pose, la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation verticale de police sur le réseau des routes régionales de La Réunion - 5 lots
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de pose, la fourniture et la mise en oeuvre de la signalisation verticale de police sur le réseau des routes régionales de La Réunion, mais également, la fourniture de plans de pose de ces panneaux, identifiant les panneaux posés, leur gamme et leur localisation précise sur le terrain. Ces plans seront fournis au format informatique pouvant être intégré au système informatique de gestion et d'exploitation de la route du Conseil Régional de La Réunion.
Recours
Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.