Travaux peinture Abbeville
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sous forme d'ordre de service.º Montant maximum annuel : 60.000 eur
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sous forme d'ordre de service.º Montant maximum annuel : 60.000 euro H.T.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/10/2022
Procédure et conditions
Critères d'attribution
60 % valeur technique40 % prix
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.