Travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer son parc par des installations récentes. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Conformément à l'article L 2113-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2019, il est précisé que l'acheteur ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation et son suivi. La consultation comporte une clause d'insertion sociale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée identique. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1.500 000EURHT Ce montant n'est pas contractuel et le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation si ce montant n'est pas atteint.