Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
L'essentiel
Objet du marché
Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Précisions de l'acheteur
Chaque lot de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour 48 mois à compter de la date de notification.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Pour le lot 1 : les travaux sont rémunérés au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Travaux. Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Fournitures et services. À l’occasion de l’exécution des travaux (lot 1), le titulaire du présent marché s’engage à réserver à l’insertion un volume horaire de travail à compléter dans l’acte d’engagement (clause d'insertion). Seul le lot 1 comporte un clause d'insertion, le lot 2 en est en est exempt.
Recours
un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.