Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales
Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l
L'essentiel
Objet du marché
Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT par an, par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/02/2025
Recours
Réglementation en vigueur
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.