Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris
Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.