Travaux De Maçonnerie - Gros-OeuvreInterventions en entretien et rénovation

Objet du marché

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres de ce même décret.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) Ht annuel, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, la qualité des matériaux, les délais, l'organisation et les propositions de prix complémentaires au bordereau de prix unitaires.Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Les variantes ne sont pas autorisées