Travaux du lot n°3 "STRUCTURE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE" dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).

Objet du marché

Travaux du lot n°3 "STRUCTURE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE" dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.