Travaux d'installation, supervision, exploitation et maintenance pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (I.R.V.E.)

Objet du marché

La consultation porte sur :- Les travaux de génie civil nécessaire à l'installation des bornes ; - L'installation des bornes après mise à disposition des infrastructures nécessaires au raccordement en énergie ; - La supervision du service (gestion technique et fonctionnelle, condition d'accès à la supervision, transmission des données) ; - L'exploitation du service (gestion des comptes utilisateur, site internet et application Smartphone, relation avec l'usager) ; - Maintenance des bornes

Précisions de l'acheteur

La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire. Cette clause est applicable au lot n°1 "travaux de génie civil" uniquement. Le détail des sous-critères est détaillé à l'article 8-2 du règlement de la consultation. La durée de chaque lot court à compter de la notification du marché à son titulaire

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne