Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs
Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs
Précisions de l'acheteur
Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois. Elle court à compter de la plus tardive des dates suivantes : en sa date de notification au titulaire ou le 17/10/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Par ailleurs, les lots 3 et 4 ne sont pas cumulables entre eux. Les conditions de dévolution des lots sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC)
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.