TRAVAUX D’INSTALLATION, LOCATION & DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DES MAISONS D’ACCUEIL SPECIALISEES DE L'EPSM DE LA SARTHE
Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre des travaux de réfection de toitures de ses deux maisons d’accueil spécialisées, qui se dérouleront en plusieurs phases, l’EPSM de le Sarthe a fait le choix de louer un ensemble de bâtiments modulaires, afin d’accompagner ses résidents dans les meilleures conditions possibles sans diminution capacitaire. Le but étant d’assurer la continuité de ses services et de ses activités le temps des travaux de réfection de toitures des bâtiments existants.
Cet ensemble de bâtiments modulaires, conforme à la règlementation ERP, sera à installer sur les deux sites d’implantation des deux MAS :
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MAS de l’Huisne 2 rue Thérèse Fontaine Bertrand 72100 LE MANS
MAS Les Amaryllis 24 avenue du 19 mars 1962 72100 - ALLONNES
Le présent marché est un marché comportant une part forfaitaire et une part à bons commande, pour la location supplémentaire des bâtiments modulaires.
La consistance des prestations est décrite de manière détaillée au CCTP. Elle se décline comme suit, pour chaque MAS : - l’élaboration du dossier de demande de Permis de Construire, - la livraison des bâtiments modulaires, dans le respect des contraintes et du planning, tels que visés et joints au CCTP, - le montage initial des bâtiments modulaires ainsi que leur raccordement aux différents réseaux, - le démontage complet et définitif de l’ensemble des bâtiments modulaires.
Les prestations devront être exécutées dans le respect du calendrier prévisionnel joint en annexe au CCTP, étant précisé que les parties pourront modifier d’un commun accord ce calendrier, qui sera co-signé par la personne publique et le titulaire. Les prestations devront alors être exécutées en conformité avec ce nouveau calendrier définitif.
Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (location supplémentaire). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 250 000 € HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la location supplémentaire est liée à l'avancement des travaux de réfection des toitures des deux M.A.S. et elle ne peut être dissociée du marché ordinaire (partie forfaitaire).
Tranches et options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
La visite est obligatoire, contact : [email protected], elle devra être réalisée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Des variantes facultatives sont acceptées : Les structures modulaires pourront être en totalité en ossature bois et/ou panneau bois ou en partie en ossature bois et en acier. A ce titre, l’entreprise qui propose de répondre sous la forme d’une variante à l’offre de base remet dans son mémoire technique toutes les évolutions impactant le CCTP. L'entreprise pourra proposer une seule variante en plus de l'offre de base. Dans le cas où l'entreprise ne répondrait pas à l'offre de base, elle ne pourra proposer qu'une seule variante en tout et pour tout.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.