Travaux D'Installation Et D'Entretien De Clotures Sur Le Territoire Communal
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la c
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent desprestations.Montant minimum annuel : 9.000,00 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100.000,00 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Clotures Berrenger
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.