Travaux d'impression, de fabrication des supports de communication et distribution de publications diverses de la ville de Cournon-d'Auvergne
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L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres ouvert fait suite à la déclaration sans suite pour absence d'offres conformes des lots 1, 2 et 4 et s'agissant du lot 3 pour absence de réelle mise en concurrence.Il est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
Attribution
- Titulaires
- Imprimerie Cavanat, Chaumeil Centre France, Imprimerie Cavanat, La Poste
- Date d'attribution
- 16/04/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.