Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l’eau Seine-Normandie
Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l’eau Seine-Normandie
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'impression de documents pour le compte des directions de l'agence de l'eau Seine-Normandie comprenant des prestations de tirage à partir des fichiers transmis (prestations définies au CCTP)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat: - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.