Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2025-2029
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de V
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2025-2029.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum hors taxes de 70 000€ et un montant maximum hors taxes de 5 000 000 € pour la durée totale du marché. Conditions particulières d’exécution : en application de l’article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.
Attribution
- SIRET titulaire
- 31975582300196
- Montant attribué
- 5 000 000 €
- Date d'attribution
- 24/10/2025
- Offres reçues
- 1
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
- Considérations sociales
- Clause sociale
- Considérations environnementales
- Pas de considération environnementale
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.