Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19
Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain -Relance lot 2,15,19
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'extension et rénovation du groupe scolaire Bernardière à Saint-Herblain - Relance lot 2,15,19
Attribution
- Titulaires
- SATEM, LUCATHERMY, VALLOIS, VALBOIS
- Date d'attribution
- 16/08/2025
Précisions de l'acheteur
Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement :Budget Ville et subventions; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire. délai de validité des offres : 9mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette opération relève du programme national de renouvellement urbain porté par l'ANRU, à ce titre, les heures d'insertion doit bénéficier en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. 1ère consultation : Avis n°24-16222 publié au BOAMP le 12/02/2024 ; Avis n°88849-2024 publié au JOUE le 12/02/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 12/02/2024. Cette consultation a été déclarée sans site pour motif d'intérêt général. En effet, la relocalisation des élèves ne pouvait être réalisée dans les délais initialement prévus suite au décalage dans la mise à disposition du local de repli de plusieurs mois. 2ème consultation : Avis n°24-106744 publié au BOAMP le 21/09/2024 ; Avis n°569789-2024 publié au JOUE le 23/09/2024 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 21/09/2024. Suite à cette consultation, les lots 2, 15, 19 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). La présente consultation a pour objet la relance de ces lots.
Recours
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.