TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - 2024 - 2027
TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX - 2024 - 2027
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux d'étanchéité dans les écoles et dans les autres bâtiments communaux sur l'ensemble de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une période de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois (3) années
Tranches et options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Précisions de l'acheteur
Une copie de sauvegarde put être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Critère de jugement de candidatures: Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Aucune avance n'est prévue. Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Saint-Denis
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.