Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages de génie civil sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est réalisée dans le cadre d’une centrale d’achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD). Les renseignements relatifs à la Centrale d’Achat figurent en préambule du CCAP de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible. Il comporte 4 lots passés sans montant minimum et dont les montants maximums sont les suivants : Lot1 : 2600000 euros HT, Lot2 : 850000 euros HT, Lot : 2600000 euros HT,Lot4 : 1100000 euros HT, Le pouvoir adjudicateur peut décider de dénoncer le présent accord-cadre, moyennant un préavis de trois mois précédant la date d’anniversaire La CUD est pouvoir adjudicateur pour la procédure de passation et le suivi d’exécution de l’accord-cadre. La CUD et les adhérents de la centrale d’achat sont acheteurs pour l’exécution de l’accord-cadre. Ils émettent les bons de commande pour leurs besoins, assurent le suivi des commandes et gèrent la facturation. Lots 1 – 3 – 4 – Accord-cadre multi attributaires mixte exécuté pour partie à bons de commande et pour partie à marché subséquent (3 titulaires max sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Lot 2 – Accord-cadre mono attributaire à bons de commande) Le lot n°1 – Génie civil comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique telle que définies dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. La non-exécution de la clause emploi entraînera l’application de pénalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dédiée à la « clause sociale d’insertion
Recours
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; - un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.