travaux d'entretien, de réparation, de création ponctuelle de la voirie communale et de ses dépendances sur 4 ans. relance suite à une procédure déclarée sans suite.

Objet du marché

Ce marché concerne la mise à disposition de matériel et personnels pour des travaux préparatoires, des travaux de maçonnerie, de terrassement, de canalisations, d’ouvrages préfabriqués, de structure de chaussée, de mobilier urbain, de signalisation verticale et de recollements.Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à passer avec un montant annuel minimum de commandes de 100 000 euro H.T.et un maximum annuel de commande de 1 000 000 euro H.T.Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour le marché couvrant la prériode 2017/2021 a été d’environ 580 000.00 euro H.T. (informations complémentaires dans le règlement de consultation – article 1 "Objet de la Consultation".Ce modèle de marché existe sur la commune de Brignoles depuis 2010. Trois marchés ont ainsi été conclus pour les périodes suivantes : 2010 à 2013 (trois ans), 2013 à 2017 (quatre ans) et 2017 à 2021 (quatre ans).Lors de la dernière consultation lancée en avril 2021, trois offres ont été reçues. Au final, aucune proposition n’a été retenue. En effet, sur trois offres reçues, l’une d’entre elle n’apportait pas d’éléments suffisamment précis pour permettre d’apprécier son caractère régulier. Par conséquent, deux offres seulement ont pu être prises en compte. Après réflexion, il parait plus opportun de procéder à une nouvelle consultation des entreprises pour satisfaire au mieux les besoins de la ville et ainsi, peut-être, élargir la concurrence. Au regard des éléments décrits ci-dessus, le Conseil municipal a donc décidé de ne pas attribuer le marché et de le déclarer sans suite pour des motifs d’intérêt général à savoir garantir la sécurité juridique de la commune et lui permettre d’obtenir dans le cadre du futur marché