Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'éclairage public des Zae d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration de l'éclairage public des Zae d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 10 000,00 euro(s) Maximum HT : 145 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement dans les conditions définies au CCAP. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix des prestations : 45%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.