Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés
Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper. Accord-cadre avec un montant maximal annuel
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Quimper. Accord-cadre avec un montant maximal annuel par lot. Sont concernées les opérations de travaux: — dont le montant est inférieur à 250 000 EUR HT en cas de multi-lots; — dont le montant est inférieur à 90 000 EUR HT en cas de lot unique.
Attribution
- Titulaires
- SAS RENE JONCOUR, SMAC, SERRURERIE BRESTOISE ACIER, SAS Atlantic Bâtiment, SARL LUCAS GUEGUEN, PEINTURE EUROPEENNE, SNEF, EMALEC, LANDREIN STORES ET AUTOMATISMES, SIGMA SYSTEMS
- Date d'attribution
- 17/04/2025
Précisions de l'acheteur
Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de La Ville de Quimper,Quimper Bretagne Occidentale,le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper,le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale, les communes de Briec et d'Ergué-Gabéric. Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 5 et 9 qui sont attribués à 2 opérateurs économiques au maximum.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les lots 1 à 4 et 6 à 14. Il fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de Commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique pour le lot 5. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.