Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du territoire du Gard Rhodanien
Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du territoire du Gard Rhodanien
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien, de renouvellement et d'extension des réseaux humides du territoire du Gard Rhodanien
Tranches et options
A l'issu de la reconduction
Précisions de l'acheteur
Accord-cadre à bons de commande conditions particulières d’exécution à caractère social: clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.