travaux d'entretien de menuiserie du patrimoine de creteil habitat semic (relance du lot no6)
travaux d'entretien de menuiserie du patrimoine de creteil habitat semic (relance du lot no6)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le marché relatif aux travaux dentretien de menuiserie du patrimoine de CRETEIL HABITAT SEMIC (Relance du lot no6) passée sous la forme de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5- du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. En effet, selon larticle R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, lacheteur peut recourir à une procédure adaptée lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 1 millions deuros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.Le marché est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 999 000 euro HT conformément à larticle R. 2162-4 du Code de la commande publique, pour la durée du marché.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté dun coefficient de pondération précisé ci-dessous : 1/ Qualité de loffre : coefficient 1,5 - 2/ Prix des prestations : coefficient 0,5
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.