Travaux d'entretien : maçonnerie, VRD, enrobés

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations suivantes: Travaux d'entretien : Maçonnerie, VRD, Enrobés qui comprennent notamment : - des réparations non spécialisées et l'entretien courant des petits ouvrages de génie civil, - la réalisation d'enrochements et de petits ouvrages, - la réalisation de réseaux divers, - l'entretien courant de chaussée en enrobé. - le curage d'ouvrages (plage de dépôt, pont-canal, ….) La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'accord cadre prévoit également des délais d'intervention rapide en cas d'urgence (réfection d'enrobé suite à incendie, curage de torrent suite à un débordement ou à une menace de débordement, …). Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du réseau autoroutier de la SFTRF et de ses dépendances ainsi que sur la plateforme du tunnel du Fréjus et les 200 premiers mètres du Tunnel du Fréjus (2 tubes). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) HT

Précisions de l'acheteur

- Valeur estimée : Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans) - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal judiciaire de Lyon

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)