Travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux
Travaux d’entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre (AC) multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera multi attributaires sur chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes et régulières: - Le nombre minimal de titulaires par lot sera de deux (2). - Le nombre maximal de titulaires par lot sera de trois (3).
Attribution
- Titulaires
- EXACT BAT, DARRAS ET JOUANIN, CTBI, CTBI, LES ETABLISSEMENTS GIFFARD, PRODESIGN, VULCAIN, SARMATES, LMP, EXACT BAT, ROCHSTONE, SLAT, ARC DES COULEURS, BATX, PROBAT, SNEF, LA LOUISIANE, PROBAT, GETCH, ETEL, TRAVAUX BATIMENT ELECTRICITE SECURITE (TBES), UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), SOCIETE AURION ET COMPAGNIE, PROBAT, PREMYS, KLC ENVIRONNEMENT, IDF ENVIRONNEMENT
- Date d'attribution
- 18/07/2026
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département duTarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.