Travaux d'entretien courant, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-d'Auvergne
Travaux d'entretien courant, de réparation et d'aménagement non complexe dans les bâtiments communaux de la ville de Cournon-d'Auvergne
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique 2019, les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%Performance en matière de protection de l'environnement : 10%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.