Travaux d’entretien des bâtiments au profit des services de l’État et de certains établissements publics en région PACA
Travaux d’entretien des bâtiments au profit des services de l’État et de certains établissements publics en région PACA
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien du bâtiment au profit des services de l’État et de certains établissements publics en région PACA. Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord cadre interministériel régional à exécution mixte.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Marseille
Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.