TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est conclu à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. La numérotation des lots s'explique par le fait que ces lots appartenaient à une précédente consultation, dont la période initiale se termine le 12/07/2024. De cette consultation antérieure, seuls deux lots ont été reconduits tacitement : le Lot 01 intitulé « Gros oeuvre - Plâtrerie - Carrelage » et le Lot 07 intitulé « Sanitaire - Chauffage - Plomberie ». Les montants estimatifs de chacun des lots sont indiqués pour les potentielles 3 années d'exécution

Précisions de l'acheteur

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 02 - Qualibat Lot 03 - Qualibat et Rge Lot 05 - Qualibat Lot 06 - Qualibat ou Qualifelec Lot 08 - Qualibat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique