Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'éclairage public et de réseaux secs
Précisions de l'acheteur
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants : - Chartres métropole (coordonnateur) place des Halles 28019 chartres Cedex Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 - La Communauté de communes Entre Beauce et Perche – 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY – courriel : [email protected] .SIRET : 200 058 360 00013 Le montant maximum par période d'exécution est le suivant : 5 200 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque reconduction. Chartres métropole a décidé de faire application du code de la commande publique en vigueur en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Le titulaire s’engage à réaliser obligatoirement une action d’insertion dans les conditions définies au CCAP.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.