Travaux d’éclairage des postes avions P1 à P17

Objet du marché

Travaux d’éclairage des postes avions P1 à P17

Tranches et options

- Marché à tranches : le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définie dans les pièces du DCE.

Modification du marché -Travaux complémentaires : Travaux réalisés dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Travaux non prévus : la poursuite de l’exécution des travaux en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L-2124-3, R. 2124-4 et R-2161-21 à R-2161-23 du code de la commande publique relatif aux marchés publics selon une procédure avec négociation, avec une 1ère phase de sélection de candidats admis à concourir et une 2ème phase de remise d’offres pour chacun des candidats agréés.

Recours

Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Les voies et délais des recours dont disposent les candidats sont : - référé précontractuel prévu aux articles 5 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, après la signature du contrat.