TRAVAUX D’EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DESSERVI PAR LA REGIE DE L’EAU DE LIMOGES METROPOLE EN 3 LOTS

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'eau potable sur le territoire desservi par la régie de l'eau de Limoges Métropole en 3 lots.

Tranches et options

Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Précisions de l'acheteur

Limoges Métropole agit en tant qu’opérateur de réseau destiné à fournir un service public dans le domaine de l’eau potable au sens de l’article L1212-3 1° du Code de la Commande Publique (CCP). Il s’agit donc d’une entité adjudicatrice au sens de l’article L.1212-1 1° du CCP.

Recours

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