Travaux De Devegetalisation Des Ouvrages D'Art Et D'Entretien Des Itineraires De Mobilites Douces
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Attribution
- Titulaire
- Jardins du Comminges
- Date d'attribution
- 08/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.