Travaux de désamiantage et de démolition de 32 Maisons de Ville situées cité Zéphir à CAYENNE.

Objet du marché

Cette opération de travaux est répartie sur 3 zones : . Zone 1 : maisons n°190 à 198, n°215 à 216 puis maisons n°223 à 225 - Rue Jules Patient, . Zone 2 : maisons n°161 à 168 - Impasse Turenne Radamonthe, . Zone 3 : maisons n°138 à 140, n°144 à 149 - Impasse les Alizades.

La durée des travaux est de 30 mois y compris période de préparation. Le point de départ du délai est fixé par un ordre de service établi par le Maître d'ouvrage.

Précisions de l'acheteur

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Recours

- référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).