TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Objet du marché

La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents.

Précisions de l'acheteur

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire: S'agissant uniquement des prestations relatives à la haute tension, la sous-traitance est interdite.

Recours

Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel.