Travaux De Debroussaillage, De Fauchage Et De Coupe D'Arbres
Travaux De Debroussaillage, De Fauchage Et De Coupe D'Arbres
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les travaux de débroussaillage, d'abattage d'arbres morts ou dangereux ainsi que les travaux d'entretien de ruisseaux sur l'ensemble du territoire de la commune de La Garde. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 40%Prix : 60%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.