Travaux dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu

Objet du marché

La consultation a pour objet des travaux d'aménagement à mener dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) coordonné par l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (ANRU), avec comme objectif le renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), associant différents partenaires publics et/ou privés (État, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, …). Ce programme se traduit par le déploiement d'un ensemble d'opérations destinées à améliorer l'habitat, promouvoir la mixité sociale, désenclaver les quartiers et stimuler le développement économique grâce à des opérations de destruction-reconstruction, de réhabilitation et de relogement des habitants de Châteauroux sur les quartiers Saint-Jean et Beaulieu.

Tranches et options

Marché d'une durée d'un an, reconductible trois fois à chaque échéance

Précisions de l'acheteur

Les prestations et travaux prévus pour chacun des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique. Ils font l'objet d'un fractionnement à bons de commandes et à marchés subséquents (dans les conditions fixées au C.C.A.P.). Le montant maximal de chaque lot est fixé à l'acte d'engagement.

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sur chacun des 3 lots, sous réserve de disposer après analyse des propositions d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre s'exécute principalement par marchés subséquents. Les modalités d'attribution et de fonctionnement de l'accord-cadre sont décrites au CCAP du marché, disponible au sein du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Recours

Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges : Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.