TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur les TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ. Il comprend 3 lots :
* 2025AO089 - Lot N°01 : Travaux de Revêtements de sols souples
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* 2025AO090 - Lot N°3 : Travaux de Ferronnerie - Serrurerie
* 2025AO091 - Lot N°07 : Travaux de Charpentes - Couvertures
Tranches et options
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
IMPUTATIONS BUDGETAIRE : Les travaux concernent à la fois la section de fonctionnement comme celle d’investissement du budget principal comme des budgets annexes.
MONTANT ET DUREE DES LOTS :
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2025AO089 - LOT 1 : REVETEMENT SOL SOUPLE – 24 mois au plus tôt à compter du 17/03/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 100.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
2025AO090 - LOT 3 - FERRONNERIE – SERRURRERIE – 24 mois au plus tôt à compter du 13/04/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 100.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
2025AO091 - LOT 7 - CHARPENTES et COUVERTURES - 24 mois au plus tôt à compter du 14/05/2026 ou au plus tard à la date d'accusé réception de la notification au titulaire. Le montant maximum annuel de commande du lot est limité à 250.000,00 € HT. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Une retenue de garantie est appliquée à chaque lot conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP.
Les candidats peuvent soumettre une offre pour un ou pour plusieurs lots
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
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Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected]
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected]
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
• Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.
• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.