Travaux de construction des pavillons du square de L'île de France
Travaux de construction des pavillons du square de L'île de France
L'essentiel
Objet du marché
Constructions des pavillons du square de l'Ile-de-France, dans le cadre du projet de réaménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Attribution
- Date d'attribution
- 15/05/2026
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte une tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle consistant en l’aménagement de mobilier supplémentaire Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, tant pour la tranche ferme que pour la tranche optionnelle. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : l’acceptation du décompte général et définitif du marché ; la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes dans les conditions précisées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l’article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.