Travaux pour la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins de Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise

Objet du marché

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution de la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71). Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1, Rue du Capitaine Vic 71500 LOUHANS). Le marché est décliné en plusieurs phases de travaux : Phase 1 : - Phase 1a : Construction de l’EHPAD et du PASA, réhabilitation du salon de coiffure et de la salle d’activités et extension du bassin de rétention ; - Phase 1b : Extension de l’aire logistique ; Phase 2 : Restructuration et extension du SMR, et réhabilitation de la PUI en site occupé et de la salle de réunion du BM2 ; Phase 3 : Autonomisation du site de Pernet.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Dijon

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.